Conditions générales de ventes

1. My Mini Sweet Shop

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société My Mini Sweet Shop dont le siège social est à Pibrac, immatriculée au registre des métiers de Toulouse sous le numéro 538 206 004, ci-après dénommée «My Mini Sweet Shop» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique virtuelle de « My Mini Sweet Shop », dénommée ci-après « l'acheteur ».

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Mini Sweet Shop et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique virtuelle de My Mini Sweet Shop, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Mini Sweet Shop. My Mini Sweet Shop se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne de My Mini Sweet Shop. Ces produits et services sont réalisés sur commande s'ils ne sont pas en stock. Chaque produit est accompagné d'un descriptif en ligne établi par My Mini Sweet Shop.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et du fait de leur fabrication artisanale.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La TVA est non applicable, art. 293B du CGI. My Mini Sweet Shop se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.